+ ObjectifAméliorer la compétitivité technologique des entreprises en favorisant le recours à des centres de compétences technologiques.
+ Pour quelles prestations ?Etude technique, expérimentation, mise à disposition temporaire d'équipements, expertise technique, analyse de la valeur, design, développement, mise en place d'un service de veille technologique, modélisation, calculs techniques, études de faisabilité, caractérisation de produits...
[Les prestations relevant de la contrainte réglementaire et les acquisitions de brevets sont exclues]+ MoyensUne subvention égale au plus à 50 % de la prestation plafonnée à 30 000 € HT.
[Une même entreprise peut cumuler, sur une période de 3 ans, plusieurs interventions du fonds dans la limite de 30 000 € HT].+ Conditions requises
Pour l'entreprise : entreprise régionale, non filiale d'un groupe de plus de 2 000 personnes, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers, en situation financière saine et à jour de ses obligations fiscales et sociales.
[Priorité sera donnée aux entreprises de moins de 250 personnes]
Pour le centre de compétences : établissement d'enseignement supérieur [université, école d'ingénieurs, IUT, lycée technologique], laboratoire de recherche public ou privé, centre technique ou structure de transfert de technologie ayant les compétences requises pour la réalisation du projet.
+ Instruction et dépôt de dossierLes dossiers sont instruits par les membres du RDT-BN et doivent être déposés auprès de l'animateur du RDT-BN avant le début de la prestation.
