+ Objectif
Favoriser la démarche d'innovation technologique des entreprises régionales.
+ Pour quelle prestation ?
Pré-étude technologique, essais, modélisation, étude de faisabilité scientifique et technique, caractérisation de produits, étude de l'état de l'art, recherche d'antériorité, calculs, étude technico-économique de nouveaux procédés ou produits, étude marketing, recherche de partenaires technologiques, veille technologique, premier dépôt de brevet...
[Les prestations relevant de la contrainte réglementaire et les acquisitions de brevets sont exclues]
+ Moyens
Une subvention égale au plus à 75 % de la prestation externe et plafonnée à 5 000 € HT.
+ Conditions requises
Pour l'entreprise : PME-PMI régionale, effectif inférieur à 250 salariés, chiffre d'affaires inférieur à 40 M€ (ou total bilan maximum 27 M€), non détenue à plus de 25 % par une entreprise de plus de 250 salariés, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers, en situation financière saine et à jour de ses obligations fiscales et sociales.
Pour le centre de compétences : établissement d'enseignement supérieur (Université, école d'ingénieurs, IUT, lycée technologique), laboratoire de recherche public ou privé, centre technique ou structure de transfert de technologie ayant des compétences requises pour la réalisation du projet.
+ Instruction et dépôt de dossierLes dossiers sont instruits par les membres du RDT-BN et doivent être déposés auprès de l'animateur du RDT-BN avant le début de la prestation.
