Rencontre organisée spécialement pour les membres du RDT-BN le 11 mars 2010 après-midi : 44 participants.
Cette rencontre s'est tenue dans les locaux du CNRS.

Les Pouvoirs publics français ont mis en place un ensemble de dispositifs d'aide et d'accompagnement des entreprises (soutiens financiers directs ou dispositifs fiscaux favorables), marquant une orientation en faveur de l'innovation accompagnée d'un effort financier important.

Ces dispositifs ont été largement renouvelés et couvrent une gamme étendue de besoins.

Au cœur de ces mesures, le crédit-impôt recherche (CIR) est un dispositif qui a un effet positif pour amorcer, maintenir ou développer l'effort de Recherche et Développement des entreprises. Et cela d'autant plus dans le contexte de crise actuelle.

Le nombre d'entreprises déclarantes a très fortement augmenté depuis la réforme de 2007 (+24%) : près de 11 000 entreprises bénéficieront du CIR en 2009. Et 61% des entreprises considèrent que l'existence du CIR les incite à investir dans les nouveaux projets de recherche et d'innovation.

• Quelles nouvelles dispositions pour le CIR ?
• Quelles dépenses éligibles ?
• Comment coupler le CIR avec les autres dispositifs de soutien à la R&D et à l'innovation ?
• Pourquoi utiliser un cahier de laboratoire ?
• Quelles informations communiquer aux entreprises ?
• Quels rôles et responsabilités pour les membres du réseau dans la prescription de ces dispositifs ?

À noter :
- Xavier Drouet, nouveau Délégué Régional à la Recherche et à la Technologie, a assuré le rappel introductif sur le CIR.
- Marie-Christine Gautier (OSEO BN) a fait un point sur la nouvelle aide régionale aux recrutements liés à des projets d'innovation (aide mise en place fin 2009).

>> Programme (pdf 1,1 Mo)

>> Diaporamas
- Exposé introductif sur le Crédit Impôt Recherche - Xavier DROUET - DRRT
Basse Normandie
- Rôle d'OSEO dans la procédure de rescrit - Yves DERRIEN - OSEO
- Point sur l'aide à la faisabilité technique impliquant des recrutements
- Marie-Christine GAUTIER - OSEO Basse Normandie
- Aspects comptables et fiscaux du CIR - Economie du dispositif du point de
vue de l'entreprise - Damien CHARRIER - Groupe FIDORG
- Aspects juridiques liés au CIR – Méthodes de valorisation des actifs de
l'entreprise - Bastien MASSON - FIDAL
- Présentation des cahiers de laboratoires à destination des entreprises
(intérêts juridiques et scientifiques) - Céline COURROUX - INPI

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