Première mesure d'aides aux entreprises adoptée par la Commission européenne pour faire face à la crise économique actuelle. Cette mesure permet aux pouvoirs publics, aux collectivités territoriales et à certains organismes publics d'accorder, sur les deux années 2009 et 2010, des aides allant jusqu'à 500 000 euros aux entreprises mises en difficulté par la crise économique actuelle ou qui rencontrent des problèmes de financement en raison du resserrement du crédit.
Ce régime s'applique du 15 janvier 2009 au 31 décembre 2010.
Attention : Il ne s'applique qu'aux entreprises qui n'étaient pas en difficulté au 1er juillet 2008. Il s'applique aux entreprises entrées en difficulté suite à cette date.
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