Ce rapport du SESSI présente un bilan contrasté face aux enjeux de la propriété industrielle. La France se situe actuellement dans la moyenne des pays de l'OCDE en termes de dépôts de brevets, indicateurs qui ont fléchi au cours des dix dernières années. Il est sûr que l'effet incitatif des brevets sur l'innovation est réel, notamment lorsque celle-ci requiert de la R&D.
Mais les entreprises ne se limitent pas au recours au brevet pour protéger leurs innovations.
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