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Propriété industrielle
L'usage de la Propriété Intellectuelle dans les entreprises artisanales innovantes en France - [Septembre 2009]
Résultats d'une enquête réalisée sur la période juillet 2008 – mai 2009 auprès de 24 entreprises artisanales françaises qui ont eu recours à la propriété intellectuelle : raisons qui les ont poussé à utiliser les droits et/ou titres de propriété intellectuelle.
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