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Propriété industrielle
Guide de la propriété intellectuelle - [Janvier 2008]
Le "guide de la propriéte intellectuelle dans les pôles de compétitivité" est un instrument juridique et pratique d'aide à la compréhension et à la maîtrise des problématiques de propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité.
Il comporte un exposé de la réglementation et des pratiques en vigueur, ainsi que des recommandations, des outils méthodologiques, des modèles et outils contractuels.
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