Le CRITT BNC et la Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat se sont associés, en relation avec d'autres partenaires (INPI, RDT, ARIST...), pour proposer aux entreprises de Basse-Normandie une collection de guides pratiques sur le thème de la propriété intellectuelle et industrielle.
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OSEO propose un dossier complet sur la Propriété Industrielle, en partenariat avec l'INPI. Vous pouvez retrouver les dernières tendances, un guide en ligne, l'harmonisation du brevet européen, les avancées pour une harmonisation internationale, des témoignages d'entrepreneurs et d'experts...
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Le nombre de dépôts de brevets, marques, dessins et modèles est à nouveau à la hausse en France : + 3.3 % de brevets, +4.6 % de marques, +2% de dessins et modèles. Les entreprises intègrent la PI dans leur stratégie d'innovation et de développement et utilisent de manière croissante les différents outils de propriété industrielle.
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Le "guide de la propriéte intellectuelle dans les pôles de compétitivité" est un instrument juridique et pratique d'aide à la compréhension et à la maîtrise des problématiques de propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité.
Il comporte un exposé de la réglementation et des pratiques en vigueur, ainsi que des recommandations, des outils méthodologiques, des modèles et outils contractuels.
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Cette note vise tout d'abord à préciser la portée et les limites du brevet comme indicateur d'innovation, notamment en termes de comparaison internationale. Elle conduit ensuite à mettre en lumière la question de la qualité des brevets, qui demeure encore mal connue, tout du moins en France, bien qu'elle puisse être considérée désormais comme le principal enjeu du débat sur la réforme du système européen des brevets, par contrecoup des tendances contemporaines à l'inflation des dépôts.
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Ce rapport du SESSI présente un bilan contrasté face aux enjeux de la propriété industrielle. La France se situe actuellement dans la moyenne des pays de l'OCDE en termes de dépôts de brevets, indicateurs qui ont fléchi au cours des dix dernières années. Il est sûr que l'effet incitatif des brevets sur l'innovation est réel, notamment lorsque celle-ci requiert de la R&D.
Mais les entreprises ne se limitent pas au recours au brevet pour protéger leurs innovations.
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